J.O. 289 du 13 décembre 2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : TOUM0500017A
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Alexandre Bézardin, conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
Léon Bertrand